MENTIONS LÉGALES - TRAFIXIA

1. ÉDITEUR DU SITE

  • Dénomination : TrafixIA
  • Nom commercial : Trafixia
  • SIRET : 52298558900020
  • Email : services@trafixia.com
  • TVA : Non assujetti à la TVA - Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)
  • Directeur de la publication : Emmanuel GIROLD

2. HÉBERGEMENT DU SITE

  • Hébergeur : Google Cloud Platform
  • Société : Google LLC
  • Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Site web : https://cloud.google.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site services.trafixia.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Emmanuel GIROLD ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement des données

Emmanuel GIROLD - Trafixia
Email : services@trafixia.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la commande de services, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Informations relatives à votre activité e-commerce (URL du site, plateforme, chiffre d'affaires, etc.)
  • Données de paiement (traitées directement par Stripe ou PayPal)

4.3 Finalités du traitement

  • L'exécution des services commandés (audit e-commerce)
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi de communications relatives aux services
  • Le respect des obligations légales et comptables

4.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat de prestation de services
  • Le respect des obligations légales
  • Le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing (facultatif)

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • 3 ans à compter de la dernière interaction (relation commerciale)
  • 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

4.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (Systeme.io, Stripe, PayPal)
  • Les autorités compétentes sur demande légale

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : services@trafixia.com

4.8 Réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

4.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé.

5. COOKIES

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Notre site utilise les cookies suivants :

  • Cookies techniques (obligatoires) : nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurisation des transactions
  • Cookies analytiques (facultatifs) : Google Analytics pour améliorer nos services
  • Cookies de paiement : Stripe et PayPal pour la gestion sécurisée des paiements

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies techniques peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer vos cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du site

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :

CNPM Médiation Consommation

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général :
Email : services@trafixia.com