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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société Trafixia fournit à ses clients des prestations de services digitaux, intellectuels et immatériels, incluant notamment des audits, analyses, accompagnements, automatisations et services fournis sous forme d’abonnements.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document, communication, échange, proposition commerciale, devis, présentation ou condition d’achat émanant du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Toute commande passée sur le site trafixia.com implique l’acceptation pleine, entière, sans réserve et sans restriction des présentes CGV.
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les services proposés par le Prestataire sont strictement réservés à une clientèle professionnelle. Le Client déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou indépendante.
Le Client reconnaît expressément ne pas bénéficier des dispositions protectrices applicables aux consommateurs et renonce à toute tentative de requalification de la relation contractuelle en relation de consommation.
Toute commande passée par un non-professionnel pourra être annulée sans indemnité.
Les prestations fournies par le Prestataire sont des prestations intellectuelles et immatérielles réalisées à distance. Elles reposent sur l’analyse, l’expérience, la méthodologie et le jugement professionnel du Prestataire.
Les descriptions figurant sur le site trafixia.com sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas des engagements contractuels de résultat, de performance, de rentabilité ou de bénéfice économique.
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute commande ou relation contractuelle en cas de comportement abusif, de demande disproportionnée, de mauvaise foi, de non-respect des CGV ou d’utilisation non conforme des services.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.
Le Client reconnaît que les sommes versées rémunèrent une prestation intellectuelle, un temps de travail, une expertise et une méthodologie, sans garantie de résultat économique.
Les paiements sont exigibles immédiatement et réalisés via la plateforme sécurisée Stripe.
Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate des services et peut conduire à la résiliation de la relation contractuelle.
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle avec renouvellement automatique.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée.
L’abonnement donne accès à un cadre de services défini et limité, et non à une disponibilité permanente ou illimitée du Prestataire.
Chaque abonnement est strictement limité à un usage normal, raisonnable et proportionné à sa finalité.
Toute utilisation excessive, abusive, répétitive ou manifestement disproportionnée pourra être limitée, reportée, suspendue ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande sortant du périmètre normal de l’abonnement souscrit.
Le Client reconnaît expressément que les prestations fournies par le Prestataire ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultats économiques, commerciaux, financiers ou marketing.
Le Prestataire ne garantit notamment aucune augmentation de chiffre d’affaires, de ventes, de conversion, de rentabilité, de visibilité ou de retour sur investissement.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises, des actions mises en œuvre et des conséquences économiques, financières ou commerciales qui en résultent.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Il s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expertise sans garantir un résultat précis ou mesurable.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables.
Tout retard, erreur ou omission pourra impacter les délais et la qualité des prestations sans engager la responsabilité du Prestataire.
Les services étant exclusivement destinés à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toute commande est ferme, définitive et non annulable dès validation du paiement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de l’exécution d’une prestation ou pour une période d’abonnement entamée, y compris en cas de non-utilisation des services par le Client.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs et prouvés et ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le Client au titre de la prestation ou de la période d’abonnement concernée.
Sont exclus tous dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels.
L’ensemble des contenus, méthodes, outils, analyses, livrables, raisonnements, structures et documents fournis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non cessible, strictement limité à la durée de la relation contractuelle.
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, pendant toute la durée de la relation contractuelle et sans limitation de durée après sa cessation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site trafixia.com.
Le Client demeure responsable de l’usage qu’il fait des données traitées dans le cadre des prestations.
Le Client reconnaît expressément que la relation contractuelle avec le Prestataire ne crée aucune situation de dépendance économique.
Le Prestataire n’assume aucune obligation de continuité, d’exclusivité ou de maintien de la relation commerciale.
Le Client demeure libre de recourir à tout autre prestataire et s’engage à ne fonder aucune dépendance organisationnelle, technique ou économique sur les services fournis.
Le Prestataire se réserve le droit de vérifier que l’utilisation des services par le Client est conforme aux présentes CGV.
En cas d’utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse, le Prestataire pourra limiter, suspendre ou résilier les services sans indemnité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil, incluant notamment les pannes techniques, indisponibilités de services tiers, actes de tiers ou événements indépendants de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.